Employeurs

Lors d’un changement ou d’une création d’activité lié à un numéro d’ONSS ou un numéro BCE, l’ONSS fixera l’activité principale et transmettra l’information à l’Office National des Vacances Annuelles - Régime. Sur base de ces données, l’ONVA procédera à une affiliation auprès d’une des 10 caisses de vacances. En cas de doute, l’Onva-Régime effectuera une enquête afin de pouvoir déterminer l’exactitude de l’affiliation. Une affiliation est donc déterminée suivant la déclaration Onss de l’employeur et CONGEMETAL ne sait, ni ne peut influencer cette affiliation. Si vous êtes affilié à CONGEMETAL(le N° d’affiliation est le numéro d’ONSS, les 9 chiffres sans l’activité.), l’ONVA -Régime transmettra toutes les déclarations et attestations des travailleurs reçues de l’ONSS-déclaration afin que CONGEMETAL puisse faire un calcul le plus exact possible. Toute modification de déclaration peut faire l’objet d’un nouveau calcul du pécule de vacances et/ou du nombre de jours acquis.

Comment est financé le pécule de vacances ? Le pécule de vacances des ouvriers est financé par les cotisations patronales vers l'ONSS sur la rémunération brute à 108 %.
Depuis le 1er janvier 2018, ces cotisations patronales s’élèvent à 15,84 % répartis en une cotisation trimestrielle de 5,57 % et une cotisation annuelle pour avril de 10,27 %.

Consultation "Compte de vacances – Employeur"(avant fichier de vacances de vos travailleurs) :
L’employeur ou son secrétariat social peut se connecter sur le site-portail de la sécurité sociale à l’aide de son eID, itsme®, ou TOTP. --> Lien direct vers la page, login
La sécurité sociale a élevé le niveau de sécurité, à partir du 01/10/2019: L'accès à l'application se fait uniquement via eID, itsme® ou TOTP!!

Explication nouvelle application: Manuel
Pas de logon? Alors vous devez encore désigner le gestionnaire d’accès principal ou vous devez encore être ajouté pour pouvoir consulter 'COVA - Consultation Vacance' et eBox par le gestionnaire d’accès principal. Gestion des Accès
Apres ce traitement vous pouvez consulter avec votre eID, itsme®, ou TOTP.

itsme® peut être facilement téléchargé sur le smartphone et activé avec votre banque personnelle. Après, il n'y a plus de lien avec votre banque personnelle, ce n'est que pour votre identification. C'est une bonne sauvegarde de l'eID.

A partir de janvier de chaque année de vacance, les employeurs peuvent consulter les jours de vacance à prendre, le pécule brut et net, ainsi que la date de paiement de leur travailleurs.
Attention, nous recevrons le 4ème trimestre qu'en février-mars, les données ne sont donc pas incluses dans le calcul avant le traitement de ce trimestre!
Les updates s’effectuent chaque jour.
L’employeur peut consulter les données de tous leur travailleurs ayant travaillé l’année dernière ou cette année(après dimona) et qui recevront un pécule de vacances cette année.
L’employeur peut éventuellement exporter ces données vers un fichier csv (excel) ou xml.
Toutes ces données sont cumulé éventuellement avec les données des autres caisses de vacances.
Nouveauté à partir de mars 2024, les 3 dernières années de vacances sont consultables !

CIRCULAIRE 2024

Si les jours de vacances sont pris dans un autre régime que 5 jours temps plein ? Alors vous pouvez les convertir ici :

Conduite pour les demandes d’échanges des données protégées.