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CONGEMETAL a.s.b.l.
Caisse pour les vacances annuelles des constructions métallique, mécanique et électrique
Siège social : Boulevard Reyers, 80 - 1030 Bruxelles
N° d'entreprise : 409.085.721


 
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Au cours des dernières décennies, diverses dispositions légales ont introduit le principe de la collecte unique des données (principe only-once) dans le fonctionnement des autorités publiques (fédérales). L'application de ce principe doit permettre d'éviter que les citoyens et les entreprises ne doivent communiquer les mêmes données (d'identification) plusieurs fois aux (diverses ou les mêmes) autorités administratives et doit par conséquent conduire à une administration publique plus efficace et à une diminution des charges administratives pour les citoyens et les entreprises. Etant donné que ces dispositions légales ont trop souvent été négligées dans le passé par les autorités administratives, le législateur a voulu offrir une réponse par l'adoption de la Loi Only-once du 5 mai 2014. Cette loi consacre de manière générale le principe de la collecte unique de données dans le fonctionnement des autorités publiques fédérales.